Nous allons vous présenter dans cette partie comment sont calculées les cotisations sociales des artisans affiliés à la sécurité sociale des indépendants (SSI et anciennement RSI).Ainsi, vous pourrez calculer le montant des cotisations sociales à verser à la SSI que vous devez intégrer dans votre business plan au titre de votre projet d’activité artisanale.
Pour la budgétisation des dépenses et des paiements, nous vous expliquons les règles ici : Budgétiser les cotisations d’un travailleur indépendant
Le calcul des cotisations à la SSI pour les artisans
Voici le tableau de calcul de vos cotisations provisionnelles à la SSI au titre de votre statut d’artisan affilié au régime des travailleurs indépendants :
| Cotisation | Base de calcul | Taux à appliquer |
| Maladie et maternité | Revenus < 40% du PASS
40% du PASS < Revenus < 110% du PASS 110% du PASS < Revenus < 5 PASS Revenus > 5 PASS |
Entre 0 % et 3,16 %
Entre 3,16 % et 6,35 % 6,35 % 6,50 % |
| Allocations familiales | Revenus < 110% du PASS
110% du PASS < Revenus < 140% du PASS Revenus supérieurs à 140% du PASS |
0 %
Entre 0 % et 3,10 % 3,10 % |
| Indemnités journalières | Revenus dans la limite de 5 PASS | 0,85 % |
| Retraite de base | Revenus < 1 PASS
Revenus > 1 PASS |
17,65 %
0,60 % |
| Retraite complémentaire | Revenus < 38 340 €
38 340 €< Revenus < 4 PASS |
7 %
8 % |
| Invalidité-décès | Revenu dans la limite de 1 PASS | 1,30% |
| CSG – CRDS | Revenu total + cotisations obligatoires | 8% |
| Formation professionnelle | 41 136€ | 0,25% |
Le PASS correspond au plafond annuel de la sécurité sociale. Revalorisé chaque année, il se monte à 41 136 € pour 2020.
Les cotisations SSI de début d’activité pour les artisans
Au début d’activité, le RSI ne dispose d’aucun historique concernant vos revenus pour calculer vos cotisations forfaitaires. L’organisme réalise ses calculs sur des bases forfaitaires qui correspondent à un pourcentage du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).
Les informations ci-dessous ne tiennent pas compte de la réduction possible des cotisations sociales en cas d’obtention de l’ACCRE.
Enfin, si vous êtes en mesure de connaitre par avance votre revenu, vous pouvez demander à la SSI d’ajuster votre appel de cotisations provisionnelles.
Cotisations forfaitaires des artisans pour la 1ère année civile d’activité
Pour la 1ère année civile d’activité, la base forfaitaire de calcul des cotisations provisionnelles est égale à 19% du PASS (7 816 € pour 2020) et 40% du PASS pour la cotisation « maladie » et la cotisation « indemnités journalières » (16 454 € pour 2016).
Voici le calcul des cotisations provisionnelles pour la 1ère année civile d’activité (année pleine) :
| Catégorie | Base de calcul | Taux à appliquer | Cotisations à payer |
| Allocations familiales | 7 816 € | 0 % | 0 € |
| Maladie-maternité | 16 454 € | 3,16 % | 522 € |
| Indemnités journalières | 16 454 € | 0,85 % | 140 € |
| Retraite de base | 7 816 € | 17,75 % | 1 387 € |
| Retraite complémentaire | 7 816 € | 7 % | 547 € |
| Invalidité-décès | 7 816 € | 1,30 % | 102 € |
| CSG – CRDS | 7 816 € | 9,70 % | 758 € |
Pour une année civile complète en 2020, le montant des cotisations provisionnelles au titre de la 1ère année civile d’activité s’élève à 3 456 euros pour un artisan, hors formation professionnelle.
Lorsque le début d’activité intervient en cours d’année, les cotisations sont proratisées en fonction de la date de début d’activité, sauf pour la cotisation indemnités journalières.
Cotisations forfaitaires des artisans pour la 2ème année civile d’activité
Pour la 2ème année civile d’activité, la base forfaitaire de calcul des cotisations provisionnelles est toujours fixée à 19 % du PASS sauf pour les cotisations maladie et indemnités journalières (40 % du PASS). Toutefois, le PASS pris en compte est celui de l’année de création, donc l’année précédente (2019).
Pour une création en 2019 et une deuxième année d’activité en 2020, ceci aboutit à un montant de cotisations provisionnelles égal à 3 415 euros pour un artisan en utilisant notre tableau de calcul ci-dessus.
Dès que votre revenu définitif de la 1ère année civile d’activité est déclaré et pris en compte par le RSI, vos cotisations provisionnelles sont mises à jour (pour se baser sur ce revenu et non plus sur la base forfaitaire).
La SSI vous envoie alors un échéancier mis à jour.
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Les cotisations SSI minimales pour les artisans
Les artisans sont redevables, chaque année, d’un minimum de cotisations sociales à verser à la SSI. Concernant le calcul, voici les règles applicables si vous ne percevez aucun revenu au titre d’une année :
| Catégorie | Base minimum | Taux à appliquer | Cotisation minimale |
| Allocations familiales | Aucune | 0 % | 0 € |
| Maladie-maternité | Aucune | 0 % | 0 € |
| Indemnités journalières | 40 % du PASS | 0,85 % | 140 € |
| Retraite de base | 11,5 % du PASS | 17,75 % | 840 € |
| Retraite complémentaire | Aucune | 0 % | 0 € |
| Invalidité-décès | 11,5 % du PASS | 1,30 % | 62 € |
| CSG – CRDS | Aucune | 0 % | 0 € |
En 2020, les artisans qui ne perçoivent aucun revenu doivent donc payer 1 042 € de cotisations minimales (sans compter la formation professionnelle).
A lire également dans le Guide du Business Plan :
