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Business plan : comment budgétiser l’imposition des bénéfices ?

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Peu importe le statut juridique et le régime fiscal choisis, l’entrepreneur supportera une imposition fiscale sur les bénéfices qu’il réalise par l’intermédiaire de son activité professionnelle.

Toutefois, en fonction du montage retenu, l’imposition sera effectuée au nom de l’entreprise ou, au contraire, directement au nom de l’entrepreneur. L’impact est donc conséquent par rapport à votre business plan.

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Budgétiser l’imposition des bénéfices pour une entreprise à l’IS

Lorsque l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés, l’impôt est payé par l’entreprise directement. Il est donc nécessaire, dans cette configuration fiscale, de budgétiser l’impôt sur les sociétés dans votre business plan.

Le calcul de l’impôt sur les sociétés

L’impôt sur les sociétés est calcul sur le bénéfice fiscal réalisé par l’entreprise. Le bénéfice fiscal correspond à la somme du résultat comptable et des retraitements fiscaux effectués (réintégrations fiscales et déductions fiscales).

A titre d’exemple, la taxe sur les véhicules de sociétés est déductible en comptabilité mais ne l’est pas en fiscalité. Pour le calcul du bénéfice fiscal, il faut donc réintégrer le montant déduit en comptabilité.

Ensuite, il convient de procéder au calcul de l’impôt sur les sociétés. Pour cela, un taux est appliqué au montant du bénéfice fiscal. Le taux normal de l’impôt sur les sociétés est égal à 33,33% mais les entreprises peuvent, sous conditions, bénéficier d’un taux réduit à 15%.

Ce lien vous permettra d’obtenir toutes les informations nécessaires au sujet de ce taux réduit : le taux réduit d’impôt sur les sociétés.

Lorsque l’entreprise peut bénéficier du taux réduit d’IS, le calcul est le suivant sur un exercice de 12 mois :

(Bénéfice (jusqu’à 38 120 €) * 15%) + (Bénéfice – 38 120 (uniquement si bénéfice > à 38 120 €) * 33,33%)

Si le premier exercice a une durée inférieure ou supérieure à 12 mois, le seuil de 38 120 euros doit être proratisé.

Lorsque l’entreprise ne peut pas bénéficier du taux réduit d’IS à 15% :

Bénéfice fiscal * taux de l’IS (33,33%)

La budgétisation de l’impôt sur les sociétés dans le business plan

L’impôt sur les sociétés prévisionnel doit être budgétisé dans plusieurs tableaux financiers de votre business plan : le compte de résultat, le bilan et le tableau de trésorerie.

Au niveau du compte de résultat prévisionnel, il faut reporter le montant total de l’impôt sur les sociétés de chaque exercice sur la ligne « Impôt sur les bénéfices ».

Au niveau du bilan prévisionnel, il faut reporter :

  • le solde d’impôt sur les sociétés à payer à la clôture de l’exercice au passif du bilan, dans la catégorie « dettes fiscales et sociales »,
  • ou, le cas échéant, reporter la créance d’impôt sur les sociétés à l’actif du bilan, dans la catégorie « créances fiscales ».

Au niveau du tableau de trésorerie, il faut :

  • renseigner, sur le 4ème mois suivant la clôture du premier exercice (ou le 5ème en cas de clôture au 31 décembre), le montant total de l’impôt sur les sociétés à payer au titre de cet exercice ;
  • puis, pour les exercices suivants et suivant la même périodicité, intégrer le solde d’impôt sur les sociétés à reverser ou l’excédent à rembourser (dans les encaissements) si les acomptes payés excèdent le montant de l’impôt finalement dû.

Des acomptes d’impôt sur les sociétés doivent être budgétisés en trésorerie lorsque le montant de l’impôt dû au titre du dernier exercice clos excède 3 000 euros. Ce lien vous permettra d’obtenir des informations sur le fonctionnement des acomptes et les périodicités de paiement : les acomptes d’impôt sur les sociétés.

Budgétiser l’imposition des bénéfices pour une entreprise à l’IR

Pour les sociétés de personnes et les entreprises individuelles, aucune imposition des bénéfices n’est effectuée au nom de l’entreprise.

L’imposition des bénéfices est réalisée directement au nom de l’entrepreneur individuel, ou des associés au prorata de leurs droits au capital pour les sociétés de personnes.

Dans cette configuration fiscale, il ne faut donc rien budgétiser en matière d’impôt sur les bénéfices dans votre compte de résultat prévisionnel, votre bilan prévisionnel et votre tableau de trésorerie.

Par contre, il sera nécessaire de budgétiser en trésorerie :

  • Pour les sociétés de personnes, les versements de bénéfices effectués au profit des associés,
  • Pour les entreprises individuelles, les sommes retirées par l’exploitant.
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