Calcul des cotisations des travailleurs indépendants | Le guide du business plan
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Comment budgétiser les cotisations des travailleurs indépendants ?

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Compte tenu de la complexité du système de calcul et de paiement des cotisations sociales au régime des travailleurs indépendants, la budgétisation correcte de ces dépenses dans votre business plan, à la fois en terme de montant et en terme de paiement, est un travail difficile.

Le guide du business plan vous explique de manière pratique comment s’y prendre pour prévoir correctement les cotisations sociales au régime des travailleurs indépendants dans votre business plan.

Calculer les cotisations sociales des travailleurs indépendants

Les principes essentiels sur les cotisations des travailleurs indépendants

Qui est affilié au régime des travailleurs indépendants ?

Vous êtes affilié au régime des travailleurs indépendants et devez donc budgétiser des cotisations sociales au titre de cette affiliation dans votre business plan si :

  • vous exercez en entreprise individuelle ou en EIRL,
  • vous exercez en tant que gérant associé unique d’EURL,
  • vous exercez en tant que gérant majoritaire de SARL (ou collège de gérance majoritaire lorsqu’il y a plusieurs gérants),
  • vous êtes associé de SNC.

Remarque : les entrepreneurs individuels ayant opté pour le statut auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur au régime micro-social sont également affiliés au régime des travailleurs indépendants. Toutefois, les règles de paiement de leurs cotisations sont différentes (déclaration mensuelle ou trimestrielle des recettes encaissées et paiement définitif des cotisations sociales).

Comment calculer les cotisations sociales d’un travailleur indépendant ?

Les règles de calcul des cotisations sociales d’un travailleur indépendant dépendent de la catégorie dont il relève (commerçant, artisan ou profession libérale).

Les calculs sont détaillés dans ces études :

La budgétisation des dépenses de cotisations du travailleur indépendant

Nous allons vous indiquer ici quels sont les principes à respecter pour budgétiser correctement dans votre business plan les charges correspondant aux cotisations sociales au régime des travailleurs indépendants.

La règle à utiliser est simple : vous devez budgétiser en charges, pour chaque exercice, les cotisations dues au titre de vos revenus assujettis aux cotisations sociales versés au cours de ce même exercice.

Exemple : vous êtes gérant associé unique d’EURL et votre business plan prévoit un premier exercice comptable allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016. Vous prévoyez de vous verser 20 000 euros de rémunération en 2016.

En retenant un taux hypothétique de cotisations de 45%, vous devez budgétiser 9 000 euros de dépenses au titre de vos cotisations sociales au régime des travailleurs indépendants pour 2016.

La budgétisation des paiements des cotisations du travailleur indépendant

En terme de paiement, donc de décaissement dans votre trésorerie, la budgétisation est un peu plus complexe : vous payez des cotisations provisionnelles puis une régularisation intervient.

Tout d’abord :

  • Les cotisations provisionnelles d’une année civile sont toujours étalés en 12 échéances mensuelles de janvier à décembre, ou en 4 paiements trimestriels (février, mai, août et novembre).
  • Le paiement de la régularisation définitive des cotisations de l’année civile précédente intervient lorsque votre revenu définitif de l’année précédente est connu, il est étalé sur les mois ou trimestres restants de l’année civile en cours.

Attention : pour les professionnels libéraux, les règles de paiement des cotisations à verser au titre de la retraite (retraite de base et retraite complémentaire) et de l’invalidité-décès sont particulières. Le calendrier de paiement dépend de l’organisme dont ils dépendent.

La règle est la suivante :

  • Pour chaque année civile comprise dans la période de vos prévisions, il faut intégrer le paiement mensuel de vos cotisations provisionnelles dues au titre de ladite année (point développé ci-dessous).
  • A partir de la seconde année civile d’activité, il faut intégrer le paiement de votre solde de cotisations définitives dues au titre de l’année civile précédente (si les cotisations provisionnelles payées l’année précédente sont inférieures aux cotisations réellement dues), ou, le cas échéant, le remboursement du trop versé (si les cotisations provisionnelles payées l’année précédente sont supérieures aux cotisations réellement dues).

L’écart entre les dépenses et les paiements de cotisations

Avec le décalage de paiement des cotisations sociales au régime des travailleurs indépendants, il existe un écart, sur une même année civile, entre le montant des cotisations figurant en charges et le montant des paiements de cotisations effectués :

  • Au niveau des dépenses (ou charges) : sur une année civile, on budgétise en charges le montant réellement dû en fonction du revenu pris sur cette même année ;
  • Au niveau des paiements : sur une année civile, on budgétise en décaissement les paiements des cotisations forfaitaires puis la régularisation définitive des cotisations de l’année civile précédente.

Au bilan, le solde de cotisations à payer suite à la régularisation qui aura lieu l’année suivante constitue une charge à payer. Il s’agira d’un produit à recevoir si les cotisations payées à titre provisoire s’avèrent supérieures aux cotisations définitives.

Exemple : vous débutez votre activité commerciale début janvier et vous ne prévoyez aucun revenu soumis aux cotisations sociales au titre de la 1ère année civile d’activité.En trésorerie, vous devez budgétiser en décaissement le paiement des cotisations forfaitaires de début d’activité appelées par le régime des travailleurs indépendants au titre de la 1ère année. Par contre, en charges, le montant total des cotisations sociales sur la 1ère année doit être égale aux cotisations minimales à verser au régime des travailleurs indépendants : un produit à recevoir égal à la différence entre les cotisations forfaitaires appelées et les cotisations minimales (cotisation réellement dues dans notre cas) est constaté.

Les cotisations sociales de la 1ère année civile d’activité

Dans votre business plan, voici ce qu’on retrouve pour la 1ère année civile d’activité :

  • Au niveau des dépenses (ou charges) : les cotisations sociales réellement dues en fonction de vos revenus versés sur la 1ère année ;
  • Au niveau des paiements : le paiement des cotisations provisionnelles forfaitaires au titre de la 1ère année.

Les cotisations provisionnelles sur la 1ère année civile d’activité

Au titre de la 1ère année civile d’activité, il est nécessaire de budgétiser des cotisations provisionnelles dont le montant est calculé sur une base forfaitaire fixée par les organismes sociaux dont vous relevez.

La budgétisation des dépenses de cotisations provisionnelles

Vous devez budgétiser un montant égal aux cotisations sociales calculées sur la base de votre revenu de la première année civile d’activité.

Exemple : vous débutez votre activité commerciale début janvier et vous ne prévoyez aucun revenu soumis aux cotisations sociales au titre de la 1ère année civile d’activité.

Il convient, dans votre budget de dépenses, de prévoir les cotisations minimales à verser au régime des travailleurs indépendants.

La budgétisation des paiements de cotisations provisionnelles

Les premiers paiements de cotisations interviennent normalement 90 jours au moins après le début de l’activité.

Dans votre business plan, il est donc nécessaire d’étaler les paiements mensuellement ou trimestriellement, sans rien prévoir les 3 premiers mois. Le montant de chaque paiement dépend du montant forfaitaire dont vous êtes redevable.

Exemple : vous débutez votre activité commerciale début avril, vous êtes redevable de 2 800 euros de cotisations forfaitaires au titre de la première année civile et avez opté pour le paiement mensuel de vos cotisations.

Il convient, dans votre budget de trésorerie, de prévoir mensuellement de juillet à décembre un décaissement de 467 euros.

Les cotisations sociales de la 2ème année civile d’activité

Dans votre business plan, voici ce qu’on retrouve pour la 2ème année civile d’activité :

  • Au niveau des dépenses (ou charges) : les cotisations sociales réellement dues en fonction de vos revenus versés sur la 2ème année ;
  • Au niveau des paiements : le paiement des cotisations provisionnelles forfaitaires au titre de la 2ème année (d’abord basées sur un montant forfaitaire, puis sur le revenu de la 1ère année lorsqu’ils sont déclarés), le paiement du solde des cotisations dues au titre de la 1ère année (ou le remboursement du trop versé le cas échéant).

Les cotisations sociales provisionnelles sur la 2ème année civile d’activité

Au titre de la 2ème année civile d’activité, le principe est le suivant :

  • vous commencez par payer des cotisations provisionnelles calculées sur une base forfaitaire fixée par les organismes sociaux dont vous relevez,
  • puis votre base de calcul des cotisations provisionnelles est révisée dès lors que vos revenus définitifs de la 1ère année civile sont connus (suite à l’envoi de votre DSI (Déclaration Sociale des Indépendants)).

La budgétisation des dépenses de cotisations provisionnelles

Vous devez budgétiser un montant égal aux cotisations RSI calculées sur la base de votre revenu de la première année civile d’activité.

La budgétisation des paiements de cotisations provisionnelles

Le principe est le suivant :

  1. sur les 6 premiers mois (ou moins si votre DSI est transmise avant), vous payez mensuellement des cotisations provisionnelles dont le montant est calculé sur la base forfaitaire prévue par le RSI au titre de la 2ème année d’activité.
  2. sur les 6 mois suivants (ou plus si votre DSI est transmise avant), vous payez mensuellement des cotisations provisionnelles dont le montant est calculé sur la base de vos revenus de l’année précédente (1ère année civile).
  3. Dès que vos revenus de la 1ère année civile sont connus, une régularisation est également effectuée pour gommer l’écart entre vos revenus de la 1ère année civile et le montant de la base forfaitaire utilisée.

En fonction de l’écart existant, les cas suivants s’appliquent :

  • Revenus année 1 > Base forfaitaire : vos appels de cotisations seront revus à la hausse ;
  • Revenus année 1 < Base forfaitaire : vos appels de cotisations seront revus à la baisse. Vous pourrez même obtenir un remboursement si les appels de cotisations déjà payés (calculés sur la base forfaitaire) sont supérieurs à ceux calculés sur la base de votre revenu de l’année 1 ;
  • Revenus année 1 = Base forfaitaire : vos appels de cotisations ne sont pas modifiés.

La régularisation des cotisations sociales de la 1ère année

La régularisation des cotisations sociales de la 1ère année civile d’activité impacte votre trésorerie au cours de la 2ème année civile d’activité.

Dès l’instant où les organismes sociaux prennent connaissance de vos revenus définitifs, ils opèrent un calcul de vos cotisations réellement dues puis, le cas échéant :

  • vous demandent de payer le solde des cotisations. Ce solde est étalé sur les mois ou trimestres restants de l’année en cours.
  • ou vous rembourse le surplus de cotisations provisionnelles.

Les cotisations sociales de la 3ème année civile d’activité

Dans votre business plan, voici ce qu’on retrouve pour la 3ème année civile d’activité :

  • Au niveau des dépenses (ou charges) : les cotisations sociales réellement dues en fonction de vos revenus versés sur la 3ème année ;
  • Au niveau des paiements : le paiement des cotisations provisionnelles forfaitaires au titre de la 3ème année (d’abord basées sur vos revenus de la 1ère année, puis sur ceux de la 2ème année lorsqu’ils sont déclarés), le paiement du solde des cotisations dues au titre de la 2ème année (ou le remboursement du trop versé le cas échéant).

Les cotisations provisionnelles sur la 3ème année civile d’activité

Au titre de la 3ème année civile d’activité, le principe est le suivant :

  • vous commencez par payer des cotisations provisionnelles calculées sur la base de vos revenus de la 1ère année civile,
  • puis votre base de calcul des cotisations provisionnelles est révisée dès lors que vos revenus définitifs de la 2ème année sont connus (suite à l’envoi de votre DSI (Déclaration Sociale des Indépendants)).

La budgétisation des dépenses de cotisations provisionnelles

Vous devez budgétiser un montant égal aux cotisations RSI calculées sur la base de votre revenu de la 2ème année civile d’activité.

La budgétisation des paiements de cotisations provisionnelles

Le principe est le suivant :

  1. sur les 6 premiers mois (ou moins si votre DSI est transmise avant), vous payez mensuellement des cotisations provisionnelles dont le montant est calculé sur la base de votre revenu de la 1ère année civile d’activité.
  2. sur les 6 mois suivants (ou plus si votre DSI est transmise avant), vous payez mensuellement des cotisations provisionnelles dont le montant est calculé sur la base de vos revenus de l’année précédente 2ème année civile.
  3. Dès que vos revenus de la 2ème année civile sont connus, une régularisation est également effectuée pour gommer l’écart entre vos revenus de la 2ème année et ceux de la 1ère  année.

En fonction de l’écart existant, les cas suivants s’appliquent :

  • Revenus année 2 > Revenus année 1 : vos appels de cotisations seront revus à la hausse ;
  • Revenus année 2 < Revenus année 1 : vos appels de cotisations seront revus à la baisse. Vous pourrez même obtenir un remboursement si les appels de cotisations déjà payés (calculés sur la base forfaitaire) sont supérieurs à ceux calculés sur la base de votre revenu de l’année 1 ;
  • Revenus année 2 = Revenus année 1 : vos appels de cotisations ne sont pas modifiés.

La régularisation des cotisations sociales de la 2ème année

La régularisation des cotisations sociales de la 2ème année civile d’activité impacte votre trésorerie au cours de la 3ème année civile d’activité.

Ensuite, le principe est le même que celui exposé précédemment (voir ici).

Les cotisations sociales à prévoir pour les années suivantes

Si votre business plan s’étale sur une période supérieure à trois années civiles, il conviendra, pour la 4ème année et les suivantes, d’adopter la même méthodologie que celle que nous avons présentée dans les cotisations à prévoir au titre de la 3ème année civile d’activité :

  • Pour la 4ème année : les cotisations RSI provisionnelles sont calculées d’après le revenu assujetti aux cotisations sociales de la 2ème année civile d’activité, puis il convient de budgétiser la régularisation des cotisations RSI de la 3ème année d’activité.
  • Pour la 5ème année : les cotisations RSI provisionnelles sont calculées d’après le revenu assujetti aux cotisations sociales de la 3ème année civile d’activité, puis il convient de budgétiser la régularisation des cotisations RSI de la 4ème année d’activité.
  • Et ainsi de suite.

Les cotisations provisionnelles d’une année civile sont toujours étalés en 12 échéances mensuelles de janvier à décembre, ou en 4 paiements trimestriels (février, mai, août et novembre).

 

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