Les cotisations RSI des commerçants | Le guide du business plan
Index » Préparer son business plan » Commerçants : comment calculer vos cotisations au RSI ?

Commerçants : comment calculer vos cotisations au RSI ?

etudemarche

Nous allons vous présenter dans cette partie comment sont calculées les cotisations sociales des commerçants affiliés au régime social des indépendants (RSI).

Ainsi, vous pourrez calculer le montant des cotisations sociales à verser au RSI que vous devez intégrer dans votre business plan au titre de votre projet d’activité commerciale.

Pour la budgétisation des dépenses et des paiements, nous vous expliquons les règles ici : Budgétiser les cotisations d’un travailleur indépendant

Les cotisations au RSI pour un commerçant

Le calcul des cotisations au RSI pour les commerçants

Voici le tableau de calcul de vos cotisations provisionnelles au RSI au titre de votre statut de commerçant affilié au régime des travailleurs indépendants :

Cotisation Base de calcul Taux à appliquer
Allocations familiales tranche 1 Revenu jusqu’à 42 478€ 2,15%
Allocations familiales tranche 2 Revenu de 42 478€ à 54 062€ de 2,15% à 5,25%
Allocations familiales tranche 3 Revenu au-delà de 54 062€ 5,25%
Maladie-maternité Revenu réel 6,50%
Indemnités journalières Revenu jusqu’à 193 080€ (15 446€ minimum) 0,70%
Retraite de base tranche 1 Revenu jusqu’à 38 616€ (4 441€ minimum) 17,65%
Retraite de base tranche 2 Revenu au-delà de 38 616€ 0,50%
Retraite complémentaire tranche 1 Revenu jusqu’à 37 546€ 7%
Retraite complémentaire tranche 2 Revenu de 37 546€ à 154 464€ 8%
Invalidité-décès Revenu jusqu’à 38 616€ 1,30%
CSG – CRDS Revenu total + cotisations obligatoires 8%
Formation professionnelle 38 161€ 0,25%

Les cotisations RSI de début d’activité pour les commerçants

Au début d’activité, le RSI ne dispose d’aucun historique concernant vos revenus pour calculer vos cotisations forfaitaires. L’organisme se base donc, au titre des deux premières années civiles d’activité sur des bases forfaitaires qui correspondent à un pourcentage du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).

Les informations ci-dessous ne tiennent pas compte de la réduction possible des cotisations sociales en cas d’obtention de l’ACCRE.

Enfin, si vous êtes en mesure de connaitre par avance votre revenu, vous pouvez demander au RSI d’ajuster votre appel de cotisations provisionnelles.

Cotisations forfaitaires des commerçants pour la 1ère année civile d’activité

Pour la 1ère année civile d’activité, la base forfaitaire de calcul des cotisations provisionnelles est égale à 19% du PASS (soit 7 337€ pour 2016) et 40% du PASS pour la cotisation « indemnités journalières » (soit 15 446€ pour 2016).

Voici le calcul des cotisations provisionnelles pour la 1ère année civile d’activité (année pleine) :

Catégorie Base de calcul Taux à appliquer Cotisations à payer
Allocations familiales 7 337€ 2,15% 158€
Maladie-maternité 7 337€ 6,50% 477€
Indemnités journalières 15 446€ 0,70% 108€
Retraite de base 7 337€ 17,65% 1 295€
Retraite complémentaire 7 337€ 7% 514€
Invalidité-décès 7 337€ 1,30% 95€
CSG – CRDS 7 337€ 8% 587€

Pour une année civile complète en 2016, le montant des cotisations provisionnelles au titre de la 1ère année civile d’activité s’élève à 3 234 euros pour un commerçant.

Lorsque le début d’activité intervient en cours d’année, les cotisations sont proratisées en fonction de la date de début d’activité, sauf pour la cotisation indemnités journalières.

Exemple : un commerçant qui débute son activité au 1erjuillet 2016 devra payer 1 670€ de cotisations provisionnelles au RSI.

Cotisations forfaitaires des commerçants pour la 2ème année civile d’activité

Pour la 2ème année civile d’activité, la base forfaitaire de calcul des cotisations provisionnelles est égale à 27% du PASS (soit 10 426€ pour 2016) et 40% du PASS pour la cotisation « indemnités journalières » (soit 15 446€ pour 2016).

Ceci aboutit à un montant de cotisations provisionnelles égal à 4 550 euros pour un commerçant en utilisant notre tableau de calcul ci-dessus.

Dès que votre revenu définitif de la 1ère année civile d’activité est déclaré et pris en compte par le RSI, vos cotisations provisionnelles sont mises à jour (pour se baser sur ce revenu et non plus sur la base forfaitaire).

L’échéancier des appels de cotisations est alors mis à jour (hausse ou baisse des cotisations, voir remboursement si vous avez déjà trop cotisé).

Les cotisations RSI minimales pour les commerçants

Les commerçants sont redevables, chaque année, d’un minimum de cotisations sociales à verser au RSI. Concernant le calcul, voici les règles applicables si vous prévoyez un faible revenu ou une absence de revenus au titre d’une année :

Catégorie Base minimale Taux à appliquer Cotisation minimale
Allocations familiales Revenu réel 2,15% 0€ en l’absence de revenus
Maladie-maternité Revenu réel 6,50% 0€ en l’absence de revenus
Indemnités journalières Revenu réel (15 446€ minimum) 0,70% 108€
Retraite de base Revenu réel (4 441€ minimum) 17,65% 784€
Retraite complémentaire Revenu réel 7% 0€ en l’absence de revenus
Invalidité-décès Revenu réel (4 441€ minimum) 1,30% 58€
CSG – CRDS Revenu réel + cotisations obligatoires 8% 0€ en l’absence de revenus

Une cotisation minimale d’un montant fixe de 95 euros doit également être payée au titre de la formation professionnelle.

En 2016, le montant des cotisations minimales pour les commerçants qui ne touchent aucun revenu soumis aux cotisations sociales s’élève à 950 euros.

En présence d’un conjoint collaborateur, le montant des cotisations sociales minimales au RSI diffèrent suivant les options de cotisations retenues.

 

Pierre Facon - Le guide du business

Site d'informations et de conseils sur tous les sujets liés au business plan proposé par FCIC, réseau de médias online sur la création, la reprise et la gestion d'entreprise.


Copyright © SARL F.C.I.C 2016 - Le Guide du Business Plan - Site édité par FCIC Média