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Commerçants : comment calculer vos cotisations à la SSI (ex-RSI) ?

Nous allons vous présenter dans cette partie comment sont calculées les cotisations sociales des commerçants affiliés à la sécurité sociale des indépendants (SSI et ex-RSI).

Ainsi, vous pourrez calculer le montant des cotisations sociales à verser à la SSI que vous devez intégrer dans votre business plan au titre de votre projet d’activité commerciale.

Pour la budgétisation des dépenses et des paiements, nous vous expliquons les règles ici : Budgétiser les cotisations d’un travailleur indépendant

Les cotisations au RSI pour un commerçant

Le calcul des cotisations à la SSI pour les commerçants

Voici le tableau de calcul de vos cotisations provisionnelles à la SSI au titre de votre statut de commerçant affilié au régime des travailleurs indépendants :

Cotisation Base de calcul Taux à appliquer
Maladie et maternité

Revenus < 40% du PASS

40% du PASS < Revenus < 110% du PASS

110% du PASS < Revenus < 5 PASS

Revenus > 5 PASS

Entre 0 % et 3,16 %

Entre 3,16 % et 6,35 %

6,35 %

6,50 %

Allocations familiales

Revenus < 110% du PASS

110% du PASS < Revenus < 140% du PASS

Revenus supérieurs à 140% du PASS

0 %

Entre 0 % et 3,10 %

3,10 %

Indemnités journalières Revenus dans la limite de 5 PASS 0,85 %
Retraite de base

Revenus < 1 PASS

Revenus > 1 PASS

17,65 %

0,60 %

Retraite complémentaire

Revenus < 38 340 €

38 340 €< Revenus < 4 PASS

7 %

8 %

Invalidité-décès Revenu dans la limite de 1 PASS 1,30%
CSG – CRDS Revenu total + cotisations obligatoires 8%
Formation professionnelle 41 136€ 0,25%

Avec PASS = plafond annuel de la sécurité sociale. Il est fixé à 41 136 € en 2020.

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Les cotisations RSI de début d’activité pour les commerçants

Au début d’activité, la SSI ne dispose d’aucun historique concernant vos revenus pour calculer vos cotisations forfaitaires. L’organisme effectue donc ses calculs, pour les deux premières années civiles d’activité, sur des bases forfaitaires qui correspondent à un pourcentage du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).

Les informations ci-dessous ne tiennent pas compte de la réduction possible des cotisations sociales en cas d’obtention de l’ACCRE.

Enfin, si vous êtes en mesure de connaitre par avance votre revenu, vous pouvez demander à la sécurité sociale des indépendants d’ajuster votre appel de cotisations provisionnelles.

Cotisations forfaitaires des commerçants pour la 1ère année civile d’activité

Pour la 1ère année civile d’activité, la base forfaitaire de calcul des cotisations provisionnelles est égale à 19% du PASS (soit 7 816 € pour 2020) et 40% du PASS pour la cotisation « maladie » et « indemnités journalières » (soit 16 454 € pour 2020).

Voici le calcul des cotisations provisionnelles pour la 1ère année civile d’activité (année pleine) :

Catégorie Base de calcul Taux à appliquer Cotisations à payer
Allocations familiales 7 816 € 0 % 0 €
Maladie-maternité 16 454 € 3,17 % 522 €
Indemnités journalières 16 454 € 0,85 % 140 €
Retraite de base 7 816 € 17,75 % 1 387 €
Retraite complémentaire 7 816 € 7 % 547 €
Invalidité-décès 7 816 € 1,30 % 102 €
CSG – CRDS 7 816 € 9,70 % 758 €

Pour une année civile complète en 2020, le montant des cotisations provisionnelles au titre de la 1ère année civile d’activité s’élève à 3 456 euros pour un commerçant.

Lorsque le début d’activité intervient en cours d’année, les cotisations sont proratisées en fonction de la date de début d’activité, sauf pour la cotisation indemnités journalières.

Exemple : un commerçant qui débute son activité au 1erjuillet 2020 devra payer 1 728 € de cotisations provisionnelles.

Cotisations forfaitaires des commerçants pour la 2ème année civile d’activité

Pour la 2ème année civile d’activité, la base forfaitaire de calcul des cotisations provisionnelles est la même que pour la 1ère année d’activité : 19 % du PASS sauf pour la maladie et les indemnités journalières (40%). Le PASS qui sert de base de calcul est toutefois celui de l’année précédente (PASS 2019 = 40 524 €).

Ceci aboutit, pour une deuxième année d’activité en 2020, à un montant de cotisations provisionnelles égal à 3 415 € pour un commerçant en utilisant notre tableau de calcul ci-dessus.

Dès que votre revenu définitif de la 1ère année civile d’activité est déclaré et pris en compte par la SSI, vos cotisations provisionnelles sont mises à jour (pour se baser sur ce revenu et non plus sur la base forfaitaire).

L’échéancier des appels de cotisations est alors mis à jour (hausse ou baisse des cotisations, voir remboursement si vous avez déjà trop cotisé).


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Les cotisations SSI minimales pour les commerçants

Les commerçants sont redevables, chaque année, d’un minimum de cotisations sociales à verser au RSI. Concernant le calcul, voici les règles applicables si vous prévoyez une absence de revenus au titre de l’année 2020 :

Catégorie Base minimale Taux à appliquer Cotisation minimale
Allocations familiales Aucune 0 % 0 €
Maladie-maternité Aucune 0 % 0 € 
Indemnités journalières 40 % du PASS 0,85 % 140 €
Retraite de base 11,5 % du PASS 17,75 % 840 €
Retraite complémentaire Aucune 0 % 0 € 
Invalidité-décès 11,5 % du PASS 1,30 % 62 €
CSG – CRDS Aucune 0 % 0 €

Une cotisation minimale d’un montant fixe de 103 euros doit également être payée au titre de la formation professionnelle.

En 2020, le montant des cotisations minimales pour les commerçants qui ne touchent aucun revenu soumis aux cotisations sociales s’élève à 1 042 euros (hors formation professionnelle).

En présence d’un conjoint collaborateur, le montant des cotisations sociales minimales à la SSI diffèrent suivant les options de cotisations retenues.

 
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